Contenu

Inspection du travail

Le service n’exerce plus aucune mission en la matière depuis 2009, à la suite du regroupement des services d’inspection du travail sous l’autorité du ministère chargé du travail ; des sections agricoles sont constituées au sein des Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Un référent agricole assure les liaisons utiles avec les services du ministère de l’agriculture.

La fusion des services d’inspection du travail opérée dans le cadre de la réforme générale des politiques publiques (RGPP) s’est traduite par le transfert au 1er janvier 2009 des services départementaux de l’inspection du travail, de l’emploi et de la politique sociale agricoles (SDITEPSA) au ministère chargé du travail et leur transformation en sections agricoles, au sein des Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) avec des compétences limitées au champ du droit du travail.

Les renseignements en droit du travail (contrats de travail, salaires, congés payés, hygiène et santé au travail…) et concernant l’application des conventions collectives peuvent désormais être obtenus aux adresses suivantes :

- DDTEFP de Côte d’Or : 11 rue de l’Hôpital BP 1502 - 21035 DIJON Cedex - tél. : 03 80 45 75 00
- DDTEFP de la Nièvre : 11 rue Pierre Emile Gaspard 58020 NEVERS Cedex - tél. : 03 86 60 52 52
- DDTEFP de Saône et Loire : 952 av. Mal de Lattre de Tassigny 71031 MACON Cedex - tél. : 03 85 32 72 00
- DDTEFP de l’Yonne : 1 rue de Preuilly BP 13 - 89010 AUXERRE Cedex - tél. : 03 86 72 00 00

La réforme a également entraîné le transfert des missions en prévention des risques professionnels, exercées par le technicien régional de prévention, à la cellule pluridisciplinaire constituée au sein de la Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) 13 avenue Albert 1er - BP 410 - 21011 DIJON Cedex - tél. : 03 80 76 99 10.

Enfin, l’animation du dialogue social (commissions mixtes paritaires instituées dans le cadre des conventions collectives du travail) est désormais confiée au Directeur régional du travail et exercée, sous son autorité, par les inspecteurs(trices) du travail chargé(e)s des sections agricoles de Saône et Loire (pour la convention collective départementale) et de Côte d’Or (pour la convention collective pluri-départementale couvrant la Côte d’Or, la Nièvre et l’Yonne).

Un référent agricole a été désigné par le Directeur régional du travail pour assurer une coordination avec les services du ministère de l’agriculture en matière de santé au travail et d’emploi.